Comprendre le régime des intermittents du spectacle

Les caractéristiques de l’intermittent :

• exerce le métier d’artiste du spectacle, de technicien ou un métier administratif.
• pour un spectacle ou une production audiovisuelle,
• au travers de contrats à durée déterminés liés à une fonction temporaire par nature,
• peut bénéficier d’un régime d’assurance chômage spécifique.


Quelles sont les conditions pour obtenir le statut ?

Le contrat de travail doit être individuel. Toutefois, il peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre. Dans ce cas, le contrat doit faire mention nominale de tous les artistes engagés et comporter le montant du salaire attribué à chacun d’eux. Ce contrat de travail peut n’être revêtu que de la signature d’un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat ». Les intermittents relèvent des annexes VIII et X de la Convention de l’Assurance chômage.
Ce régime permet aussi aux structures culturelles de bénéficier d'un vivier de talents très divers et aisément mobilisables. Il constitue un atout artistique mais également économique dans la mesure où le recours à des salariés recrutés sur des contrats à durée indéterminée constituerait pour les structures culturelles un alourdissement de leurs charges de fonctionnement qui, dans la plupart des cas, notamment dans le domaine du spectacle vivant, serait susceptible de compromettre leur survie.
Par ailleurs, ces salariés et leurs employeurs cotisent à l'assurance-chômage selon des règles spécifiques, qui visent à pallier la précarité de ces professions. Ces règles sont fixées par des annexes de la convention relative à l'assurance-chômage.

Comment sont-ils rémunérés ?

Le « droit d'entrée » est assez élevé : il faut justifier de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens (dix mois et demi pour les artistes) avant d'obtenir une allocation de retour à l'emploi, contre 610 heures sur vingt-huit mois pour les salariés du régime général.
Or dans les professions artistiques les tournées ou les contrats sont parfois très courts et les heures ne sont pas toujours décomptées au réel. Un « cachet » unique pour une représentation est ainsi comptée forfaitairement comme douze heures de travail (même s'il en a fallu davantage en incluant la création, les répétitions, les costumes, etc.) et descend à huit heures lorsqu'un contrat dépasse cinq jours.
En revanche, une fois atteintes ces 507 heures — soit trois mois et demi de travail —, l'indemnisation dure huit mois, alors que le régime général est basé sur un jour d'indemnisation par journée travaillée.